Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPE EQUERRE INDUSTRIE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38401941000024
Numéro de voie du demandeur : 174
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEGENDRE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place publique de la Mairi
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 60112
Localité du terrain : TROISSEREUX
Section cadastrale 1 : 131AB
Section cadastrale 2 : 136AB
Section cadastrale 3 : 137AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1810
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre