Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570680500011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 57870
Localité du demandeur : TROISFONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 57870
Localité du terrain : TROISFONTAINES
Section cadastrale 1 : 34602
Section cadastrale 2 : 34102
Section cadastrale 3 : 34702
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5324
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre