Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU STOSS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU STOSS
Numéro de SIRET du demandeur : 44889255400016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VERRIERS
Code postal du demandeur : 57870
Localité du demandeur : TROISFONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VERRIERS
Code postal du terrain : 57870
Localité du terrain : TROISFONTAINES
Section cadastrale 1 : 66011
Section cadastrale 2 : 66211
Section cadastrale 3 : 66311
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29677
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 370
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 822
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3952
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2027
Surface ' Industrie ' démolie : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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