Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU TULIPIER
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU TULIPIER
Numéro de SIRET du demandeur : 87982005800011
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mare Heberge
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : LES TROIS-PIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MARE HEBERGE
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : LES TROIS-PIERRES
Section cadastrale 1 : 165C
Section cadastrale 2 : 465C
Section cadastrale 3 : 13ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 196019
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 843
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 139
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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