Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DE LA MARE AU LEU
Numéro de SIRET du demandeur : 40321179000015
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mare au leu
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : LES TROIS PIERRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : rue de la mare au leu
Code postal du terrain : 76430
Localité du terrain : LES TROIS-PIERRES
Section cadastrale 1 : 199A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre