Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TROIS MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21140713500014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : TROIS MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : TROIS-MONTS
Section cadastrale 1 : 0330B
Section cadastrale 2 : 0333B
Section cadastrale 3 : 0334B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 844
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 81
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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