Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI Jean-Bernard Nuyttens
Numéro de SIRET du demandeur : 48791159600012
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de Lombroie
Code postal du demandeur : 51340
Localité du demandeur : TROIS FONTAINES L'ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lombroie
Code postal du terrain : 51340
Localité du terrain : TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 187B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 114335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre