Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BECAL INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84006872000019
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FIEF DE HAUSSES
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : Poitiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue de l Eglise - Rignauco
Code postal du terrain : 55220
Localité du terrain : Les Trois-Domaines
Section cadastrale 1 : 41AA
Section cadastrale 2 : 62AA
Section cadastrale 3 : 5AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre