Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 20004219000013
Libellé de la voie du demandeur : rue Michel Rondet BP 59
Lieu-dit du demandeur : Site Minier de Wallers Arenberg
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : WALLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 59125
Localité du terrain : TRITH SAINT LEGER
Section cadastrale 1 : 311AN
Section cadastrale 2 : 312AN
Section cadastrale 3 : 379AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19344
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1511
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1320
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-25
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