Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMPERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82482407200014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Meissonier
Code postal du demandeur : 59125
Localité du demandeur : Trith-Saint-Leger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Bourgeois
Code postal du terrain : 59125
Localité du terrain : Trith-Saint-Leger
Section cadastrale 1 : 857AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre