Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TRITH SAINT LEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 21590603300018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Resistance
Code postal du demandeur : 59125
Localité du demandeur : TRITH SAINT LEGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DE LA RESISTANCE
Localité du terrain : TRITH ST LEGER
Section cadastrale 1 : 738AP
Section cadastrale 2 : 37AP
Section cadastrale 3 : 36AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6708
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 58
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6214
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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