Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de TRIORS
Numéro de SIRET du demandeur : 21260355900015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place de l'EUROPE
Code postal du demandeur : 26750
Localité du demandeur : TRIORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Localité du terrain : TRIORS
Section cadastrale 1 : 0054WB
Section cadastrale 2 : 0057WB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-13
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