Informations sur le permis de construire n°02635516C0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDH CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 4/6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pasteur
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Combes
Lieu-dit du terrain : Lotissement cote Parc - lot n_4
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : TRIORS
Section cadastrale 1 : 06980B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31