Informations sur le permis de construire n°02635516C0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDH CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 4/6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rue PASTEUR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Combes
Lieu-dit du terrain : Lotissement Cote Parc - lot n_1
Code postal du terrain : 26750
Localité du terrain : TRIORS
Section cadastrale 1 : 06980B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5400
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-21
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 409
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30