Informations sur le permis de construire n°05625917Y0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KERVOYEL
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Barderff
Code postal du demandeur : 56500
Localité du demandeur : MOREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA du Monteno
Lieu-dit du terrain : route du Monteno
Code postal du terrain : 56190
Localité du terrain : LA TRINITE-SURZUR
Section cadastrale 1 : 0360A
Section cadastrale 2 : 0739A
Section cadastrale 3 : 0857A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 353
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27