Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : PLO RMEL COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006677700018
Code postal du demandeur : 56804
Localité du demandeur : PLO RMEL
Boîte postale du demandeur : 133
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : LA TRINITE PORHOET
Section cadastrale 1 : 0068AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 45
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre