Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU PORHOET
Numéro de SIRET du demandeur : 44529478000017
Lieu-dit du demandeur : COUESLOUARD
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : LA TRINITE-PORHOET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COUESLOUARD
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : LA TRINITE PORHOET
Section cadastrale 1 : 0098ZI
Section cadastrale 2 : 0075ZI
Section cadastrale 3 : 0076ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre