Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES CLOS MALISSAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 50295041300018
Lieu-dit du demandeur : PENLEU
Code postal du demandeur : 56490
Localité du demandeur : La Trinite-Porho t
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PENLEU
Code postal du terrain : 56490
Localité du terrain : La Trinite-Porho t
Section cadastrale 1 : 114ZC
Section cadastrale 2 : 105ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
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