Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA FRESNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 83028392500000
Numéro de voie du demandeur : 380
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Clement Ader
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : Evreux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bois Hue
Code postal du terrain : 61230
Localité du terrain : La Trinite-des-Laitiers
Section cadastrale 1 : 0009ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53044
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre