Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : DECOMI
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FLANDRES
Code postal du demandeur : 59170
Localité du demandeur : CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAGHET
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 479AZ
Section cadastrale 2 : 489AZ
Section cadastrale 3 : 495AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 34606
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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