Informations sur le permis de construire n°00614918S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITES LOCALES (OU LEUR
Dénomination personne morale demandeur : MINISTERE DE L'INTERIEUR
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : BEAUVAU
Code postal du demandeur : 75800
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L OBSERVATOIRE
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 470H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31