Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BANQUE
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 41517607200015
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : EMILE DECHAME
Lieu-dit du demandeur : BP 250
Code postal du demandeur : 06708
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU VAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : BD FRANCOIS SUAREZ
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 0340AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre