Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Numéro de SIRET du demandeur : 22060001900016
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DU MERCANTOUR
Lieu-dit du demandeur : CADAM - DGASR-DCIP-SEP
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES LUCIOLES
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 0229BA
Section cadastrale 2 : 0239BA
Section cadastrale 3 : 0425BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre