Informations sur le permis de construire n°00614919S0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABORATOIRE LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 8205685900013
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAGHET
Code postal du demandeur : 06340
Localité du demandeur : TRINITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NARTAS
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 0261AH
Section cadastrale 2 : 0187AH
Section cadastrale 3 : 0185AH
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1229
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30