Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : PROMEX
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : VIA
Libellé de la voie du demandeur : VIA NOVA POLE D'EXCELLENCE
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLLET DE SERRADONE
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 74AC
Section cadastrale 2 : 73AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements individuels créés : 68
Nombre de logements total créés : 68
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5049
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre