Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 41
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETAT ETSES EPA
Dénomination personne morale demandeur : LE CASTELLI
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND NAVES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : BLANQUI
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 181BA
Section cadastrale 2 : 180BA
Section cadastrale 3 : 182BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-20
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements individuels créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3740
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre