Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : TRIVOLI
Numéro de voie du demandeur : 26 B
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE REVIROU
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : ROQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE L OLI
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 42BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
France Cadastre