Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : LOGIREM
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONAL
Code postal du demandeur : 13302
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BACCIA DONNA
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 192AI
Section cadastrale 2 : 60AI
Section cadastrale 3 : 63AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4195
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements individuels créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1897
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre