Permis de construire de la ville de La Trinité

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LABORATOIRE LAC
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LAGHET
Code postal du demandeur : 06340
Localité du demandeur : TRINITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NARTAS
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : LA TRINITE
Section cadastrale 1 : 0185AH
Section cadastrale 2 : 0187AH
Section cadastrale 3 : 0261AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1229
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 58
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20