Permis de construire de la ville de La Trinité

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de l interieur
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Observatoire
Code postal du terrain : 06340
Localité du terrain : La Trinite
Section cadastrale 1 : 470H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9612
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05