Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE MONTFOL
Numéro de SIRET du demandeur : 82459085500014
Libellé de la voie du demandeur : MONTFOL
Code postal du demandeur : 15110
Localité du demandeur : LA TRINITAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTFOL
Code postal du terrain : 15110
Localité du terrain : LA TRINITAT
Section cadastrale 1 : 0286A
Section cadastrale 2 : 0288A
Section cadastrale 3 : 0289A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 223940
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 394
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre