Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE ST PIERRE
Code postal du demandeur : 86290
Localité du demandeur : LA TRIMOUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MARTREUIL ET SAINT
Code postal du terrain : 86290
Localité du terrain : LA TRIMOUILLE
Section cadastrale 1 : 0434AD
Section cadastrale 2 : 0432AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1209
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre