Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RECTICEL
Numéro de SIRET du demandeur : 70200178500022
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Lieu-dit du demandeur : DUNOYER WILLIAM -ZA LA HALOTTE
Code postal du demandeur : 77470
Localité du demandeur : TRILPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Lieu-dit du terrain : ZA LA HALOTTE
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : TRILPORT
Section cadastrale 1 : 0018AK
Section cadastrale 2 : 0019AK
Section cadastrale 3 : 0020AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1457
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 266
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16945
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
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