Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STE COOPERATIVE HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOP ACCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 82072355900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Fulgence Bienvenue
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Aveline
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : TRILPORT
Section cadastrale 1 : 0126AI
Section cadastrale 2 : 0143AI
Section cadastrale 3 : 0424AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2949
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 496
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 496
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre