Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOP ACCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 82072355900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : FULGENCE BIENVENUE
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Semeurs
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : TRILPORT
Section cadastrale 1 : 0093AI
Section cadastrale 2 : 0485AI
Section cadastrale 3 : 0486AI
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2381
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre