Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22770001000019
Libellé de la voie du demandeur : CS 50377
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : MELUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Hector Berlioz - Coll ge "
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : TRILPORT
Section cadastrale 1 : 0243AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14940
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre