Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45356719000021
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de L'Epinette
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 bi
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Jean
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : TRILPORT
Section cadastrale 1 : 0339AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre