Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STE COOPERATIVE HLM
Dénomination personne morale demandeur : COOP ACCESS
Numéro de SIRET du demandeur : 82072355900010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Fulgence Bienvenue
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : BUSSY SAINT GEORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Aveline
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : TRILPORT
Section cadastrale 1 : 0126AI
Section cadastrale 2 : 0143AI
Section cadastrale 3 : 0424AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2949
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 334
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1980
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre