Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE TRILPORT
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du G n ral de Gaulle
Code postal du demandeur : 77470
Localité du demandeur : TRILPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : TRILPORT
Section cadastrale 1 : 0224AP
Section cadastrale 2 : 0340AP
Section cadastrale 3 : 0349AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 657
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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