Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS L'ECUSSON
Lieu-dit du demandeur : ERAM S5 COMPTABILITE
Code postal du demandeur : 49110
Localité du demandeur : MONTREVAULT SUR SEVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MORTA
Code postal du terrain : 44570
Localité du terrain : TRIGNAC
Section cadastrale 1 : 46BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4143
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre