Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MOBEC
Libellé de la voie du demandeur : RUE MORTA
Lieu-dit du demandeur : ZAC de la Fontaine au Brun
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA FONTAINE AU BRUN
Code postal du terrain : 44570
Localité du terrain : TRIGNAC
Section cadastrale 1 : 53BI
Section cadastrale 2 : 80BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 821
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 211
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 344
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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