Informations sur le permis de construire n°04421017T1058

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE LA TRAVERSEE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Viviani - Bureau Nuage
Code postal du demandeur : 44000
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Code postal du terrain : 44570
Localité du terrain : TRIGNAC
Section cadastrale 1 : 125AW
Section cadastrale 2 : 126AW
Section cadastrale 3 : 129AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 476
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1377
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31