Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AP45
Numéro de SIRET du demandeur : 83052003700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Helices
Lieu-dit du demandeur : CS 66332
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Bart
Code postal du terrain : 44570
Localité du terrain : TRIGNAC
Section cadastrale 1 : 371BN
Section cadastrale 2 : 377BN
Section cadastrale 3 : 53BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7174
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 2 pièces : 28
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1745
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre