Informations sur le permis de construire n°04421016T1016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCIC
Dénomination personne morale demandeur : COOP LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 55645016100030
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROYALLIEU
Code postal du demandeur : 53009
Localité du demandeur : LAVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRENES
Code postal du terrain : 44570
Localité du terrain : TRIGNAC
Section cadastrale 1 : 358BO
Section cadastrale 2 : 359BO
Section cadastrale 3 : 361BO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5204
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1281