Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213132200046
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT JACQUARD
Code postal du demandeur : 34967
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PASTEUR
Code postal du terrain : 44570
Localité du terrain : TRIGNAC
Section cadastrale 1 : 82AV
Section cadastrale 2 : 83AV
Section cadastrale 3 : 84AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2545
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1802
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre