Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TRIGNAC
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 44570
Localité du demandeur : TRIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD HENRI GAUTIER
Code postal du terrain : 44570
Localité du terrain : TRIGNAC
Section cadastrale 1 : 244AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8005
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3590
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
France Cadastre