Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 9 TURENNE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Vincent
Code postal du demandeur : 78100
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Doumer
Code postal du terrain : 78510
Localité du terrain : TRIEL-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 480AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 27
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
France Cadastre