Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COLINE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SUR L'HAUTIL
Code postal du demandeur : 78510
Localité du demandeur : TRIEL-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL DOUMER
Localité du terrain : TRIEL SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 705BY
Section cadastrale 2 : 801BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 923
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 143
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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