Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BATTOS
Numéro de SIRET du demandeur : 43471489500035
Numéro de voie du demandeur : 20 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PHILIPPE
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SENTE DES BEAUREGARDS - LO
Localité du terrain : TRIEL SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 602AZ
Section cadastrale 2 : 607AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 268
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre