Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JAMS
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 51856694800015
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Cherbourg
Code postal du demandeur : 78740
Localité du demandeur : VAUX-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 418
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL DOUMER
Code postal du terrain : 78510
Localité du terrain : TRIEL-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 429BW
Section cadastrale 2 : 107BW
Section cadastrale 3 : 428BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 620
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre